- assujettissement
- ASSUJETTISSEMENT ou ASSUJÉTISSEMENT. s. mas. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C'est un grand assujettissement. Il ne peut souffrir cet assujettissement.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.
assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays … Encyclopédie Universelle
assujettissement — Assujettissement. s.m.v. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. il ne peut souffrir cet assujettissement … Dictionnaire de l'Académie française
assujettissement — assujétissement et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ASSUJETTISSEMENT — n. m. Action d’assujettir. L’assujettissement de la Gaule par les Romains. Il signifie aussi état de dépendance. L’assujettissement d’un pays. L’assujettissement d’une province à un royaume. L’assujettissement aux modes, à l’étiquette, aux usages … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ASSUJETTISSEMENT — s. m. (Plusieurs écrivent, Assujétissement. ) État de dépendance. L assujettissement d un pays. L assujettissement d une province à un royaume. Il signifie plus ordinairement, au figuré, Sujétion, contrainte, obligation de faire habituellement… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
sujétion — [ syʒesjɔ̃ ] n. f. • 1455; subjection 1155; d apr. sujet; lat. subjectio « soumission », de subjicere → 1. sujet 1 ♦ Situation d une personne soumise à une autorité, une domination souveraine. ⇒ assujettissement, dépendance, soumission; (fig.)… … Encyclopédie Universelle
assujétissement — et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1° État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2° Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. • L élévation a ses… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le … Wikipédia en Français
dépendance — [ depɑ̃dɑ̃s ] n. f. • 1339; de 1. dépendre 1 ♦ Rapport qui fait qu une chose dépend d une autre. ⇒ corrélation, enchaînement, interdépendance, liaison, solidarité. « je sens, entre tous les faits que m offre la vie, des dépendances si subtiles qu … Encyclopédie Universelle
DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… … Wikipédia en Français